Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Introduction

CoParent Calendar accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
CoParent Calendar
Email : contact@coparent-calendar.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données relatives aux enfants : prénom, date de naissance
• Données de calendrier : configurations de garde, dates, horaires
• Documents : fichiers uploadés (carnets de santé, factures, etc.)
• Messages : conversations entre co-parents
• Contacts : répertoire de contacts partagés (médecins, école)
• Données de paiement : traitées via Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer nos services
• Gérer votre compte utilisateur
• Générer et afficher les calendriers de garde
• Envoyer des notifications et rappels
• Traiter les paiements d'abonnement
• Assurer la sécurité du service
• Répondre à vos demandes de support

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour fournir les services auxquels vous avez souscrit
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
• Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Données de compte : pendant la durée de votre inscription + 3 ans
• Documents : pendant la durée de votre inscription
• Messages : pendant la durée de votre inscription
• Données de paiement : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : 12 mois

7. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Votre co-parent : les données relatives aux enfants sont partagées entre les deux parents
• Stripe : pour le traitement des paiements
• SendGrid : pour l'envoi d'emails
• Google Calendar : si vous activez la synchronisation (avec votre consentement)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@coparent-calendar.fr

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Mots de passe hashés avec bcrypt
• Authentification par token JWT
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes régulières

10. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email.