Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par CoParent Calendar, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

CoParent Calendar est une application de gestion de calendrier de garde partagée destinée aux parents séparés ou divorcés.

Article 2 - Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au service (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Article 3 - Services proposés

CoParent Calendar propose les services suivants :

• Création et gestion de calendriers de garde alternée
• Gestion des jours spéciaux (fêtes des mères/pères, vacances)
• Invitation du co-parent pour un accès partagé
• Messagerie sécurisée entre co-parents
• Gestion des documents partagés
• Suivi des frais partagés
• Répertoire de contacts (médecins, école, etc.)
• Gestion des activités extra-scolaires
• Export du calendrier (iCal, PDF)
• Notifications par email

Article 4 - Abonnements

Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs ayant souscrit à un abonnement payant. Les tarifs sont disponibles sur la page de tarification.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.

Article 5 - Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou abusives
• Respecter les droits des autres utilisateurs
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service

Article 6 - Limitation de responsabilité

CoParent Calendar s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

CoParent Calendar ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations affichées dans l'application. Le calendrier généré a une valeur indicative et ne se substitue pas aux décisions de justice.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service (logos, textes, graphismes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de CoParent Calendar et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Article 8 - Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant le support. La résiliation entraîne la suppression définitive des données après un délai de 30 jours.

Article 9 - Modification des CGU

CoParent Calendar se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.